COLLECTIVITE :MODELE MAJ le 22/04/97--------------------ARRETE ACCORDANT UN CONGE SANS TRAITEMENTA UN AGENT STAGIAIRE DANS UN 1er EMPLOIPOUR EFFECTUER UN STAGE DANS UN NOUVEL EMPLOIM ........................Grade ..................Fonctions ......................Durée heddomadaire : ....... h/semaineLe Maire (le Président),VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale, VU le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 relatif aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale,VU l'arrêté en date du ........ nommant M.......... stagiaire sur le grade de .......... à compter du ..........,VU le courrier de M .............en date du ......... sollicitant l'octroi d' un congé sans traitement pour pouvoir être nommé stagiaire dans un nouvel emploi à compter du ................, (éventuellement préciser dans quelle collectivité si celle-ci est différente de la collectivité actuelle de l'agent),CONSIDERANT que M ................ remplit les conditions pour obtenir un tel congé,A R R E T EARTICLE 1 :A compter du ....... et pour une période de........ an ......mois, M ............... est placé en position de congé sans traitement pour effectuer un stage dans un nouvel emploi de ...............ARTICLE 2 :M ........... conservera ses droits à la retraite et à l'avancement acquis dans son emploi d'origine.ARTICLE 3 :Si l'intéressé n'est pas titularisé dans son nouvel emploi, il sera mis fin au congé sans traitement et l'agent sera réintégré dans son emploi précédent de ............ (éventuellement voir avec le Centre de Gestion dans quelles conditions l'agent va reprendre son stage).ARTICLE 4 :La période de stage effectuée dans l'emploi dans lequel l'agent n'aura pas été titularisé (le 1er ou le 2ème) sera prise en considération au moment de la titularisation, non compte tenu de la ou des périodes de prolongation pour l'avancement, mais dans leur totalité pour la retraite.ARTICLE 5 :Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.Une ampliation sera transmise pour information au représentant de l'Etat, ainsi qu'à M. Président du Centre de gestion et au receveur de la collectivité.Fait à ........... le ..........Le Maire (ou Le Président)L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié le ................. Signature de l'agent :